Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site TypeBeats, accessible à l’adresse [URL du site], est une plateforme éditée par :
Raison sociale : TypeBeats
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Adresse disponible sur demande
Email de contact : trevismp3@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

L’utilisation du site TypeBeats implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site TypeBeats.
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs ou clients.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines sections (telles que l’achat de produits digitaux ou la création d’un compte) peuvent nécessiter une inscription.

TypeBeats s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions liées à la maintenance, la mise à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.

4. Compte utilisateur

L’inscription sur le site peut être requise pour acheter des produits ou accéder à certains contenus.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

TypeBeats se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Produits et services

Le site TypeBeats propose à la vente :

  • Des beats (instrumentales),

  • Des sound packs (Drum Kits, Samples, One Shots),

  • Des services de production (création, remix, reprod).

Les produits proposés sont exclusivement numériques et livrés par téléchargement après paiement.
Aucun envoi physique n’est effectué.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (beats, textes, logos, visuels, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de TypeBeats ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle : seul un droit d’utilisation défini par la licence associée est accordé.

7. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des présentes CGU.
Il lui est notamment interdit de :

  • Télécharger ou diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public,

  • Porter atteinte aux droits de tiers,

  • Tenter de nuire au bon fonctionnement du site (piratage, spam, intrusion).

En cas de non-respect, TypeBeats se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur fautif.

8. Responsabilité

TypeBeats ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques,

  • De pertes de données liées à l’utilisation du site,

  • De dommages indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion Internet avec le site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
TypeBeats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse [lien vers la page correspondante].

Cette politique précise les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.

11. Cookies

Le site TypeBeats utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur.
Les détails sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGU

TypeBeats se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés de toute mise à jour.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la visite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de TypeBeats.

14. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
📧 trevismp3@gmail.com