Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site TypeBeats est édité par :
Raison sociale : TypeBeats
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Adresse disponible sur demande
Adresse e-mail : trevismp3@gmail.com
Directeur de la publication : Trevis MP3

2. Hébergement

Le site TypeBeats est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. Activité

Le site TypeBeats propose à la vente des produits digitaux destinés aux artistes, beatmakers et créateurs de contenu :

  • Beats (instrumentales)

  • Sound Packs (Drum Kits, Samples, One Shot Kits)

  • Services de production (création, remix, reprod)

Les produits proposés sont soumis à des licences d’utilisation consultables avant chaque achat.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site TypeBeats (textes, images, sons, logos, vidéos, éléments graphiques, beats, samples, etc.) est la propriété exclusive de TypeBeats ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la gestion des comptes clients,

  • l’envoi d’e-mails d’information ou promotionnels (si consentement donné).

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.

Responsable du traitement des données : TypeBeats
Contact : trevismp3@gmail.com

Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de tes données personnelles en écrivant à l’adresse ci-dessus.

6. Cookies

Le site TypeBeats utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience (Google Analytics, cookies fonctionnels et de performance).

Tu peux configurer ton navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment.

7. Commandes et produits

Les produits vendus sur le site TypeBeats sont uniquement des produits numériques téléchargeables.
Aucun produit physique n’est envoyé.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le lien de téléchargement est envoyé automatiquement.
Aucune rétractation ni remboursement n’est possible après le téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenus numériques fournis immédiatement).

8. Responsabilité

TypeBeats s’engage à assurer au mieux la disponibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de TypeBeats.

9. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du tribunal de commerce dont dépend le siège de l’auto-entrepreneur.