Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TypeBeats, auto-entrepreneur, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.typebeats.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations légales

Raison sociale : TypeBeats
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Adresse disponible sur demande
Email de contact : trevismp3@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

3. Produits proposés

TypeBeats propose à la vente :

  • Des beats (instrumentales à usage musical),

  • Des sound packs (drum kits, samples, one-shots),

  • Des services de production (création, remix, reprod).

Tous les produits sont numériques et livrés par téléchargement.
Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TypeBeats se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les éventuelles promotions ou réductions seront clairement indiquées sur le site.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel.
Avant validation définitive, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.

La commande devient ferme et définitive après :

  1. Validation du panier,

  2. Acceptation des présentes CGV,

  3. Paiement intégral du prix.

TypeBeats se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement antérieur ou de litige en cours.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via les plateformes sécurisées de Shopify (ex. Stripe, PayPal, carte bancaire).

Les transactions sont sécurisées selon les standards internationaux (SSL, PCI-DSS).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par TypeBeats.

7. Livraison des produits numériques

Les produits vendus étant dématérialisés, la livraison s’effectue par téléchargement direct ou par lien envoyé par e-mail après validation du paiement.

Le lien de téléchargement reste disponible pour une durée limitée.
Le client doit s’assurer de sauvegarder le fichier après réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, non fournis sur un support matériel, et pour lesquels le client a donné son accord préalable à l’exécution.

Ainsi, toute commande est définitive et non remboursable, sauf cas de défaut technique empêchant la réception du produit.

9. Responsabilité

TypeBeats ne saurait être tenu responsable :

  • De toute incompatibilité entre le produit téléchargé et le matériel du client,

  • De pertes de fichiers après téléchargement,

  • De l’usage illégal ou non conforme des fichiers achetés.

Le client est seul responsable de l’utilisation des fichiers conformément à la licence accordée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques vendus sur TypeBeats sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit ne transfère aucune propriété intellectuelle, mais accorde un droit d’utilisation selon la licence précisée lors de la vente.

Toute revente, distribution, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Licence d’utilisation

Chaque beat ou sound pack vendu est soumis à une licence d’utilisation (exclusive ou non exclusive selon le produit).
Le client s’engage à respecter les conditions de la licence, notamment en ce qui concerne :

  • L’exploitation commerciale,

  • Le nombre de diffusions autorisées,

  • L’attribution du producteur ("Prod. TypeBeats" ou équivalent).

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou assistance technique, le client peut contacter :
📧 trevismp3@gmail.com

TypeBeats s’engage à répondre sous un délai raisonnable.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de TypeBeats.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
La validation du paiement vaut acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.